A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R130-1 (Ab) : Calcul de l'effectif salarié annuel pour la sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.art. R130-1 (Ab)
Décret n°2001-532 du 20 juin 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R130-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R130-1 (Ab)
Source : Légifrance