Art. 6. - A l'article 22 du décret du 24 mars 1988 susvisé, après les mots : « le prix de journée », sont ajoutés les mots : « des établissements visés aux 1, 2, 4 et 5 de l'article 1er ».
Décret n°2001-55 du 17 janvier 2001
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Art. 6. - A l'article 22 du décret du 24 mars 1988 susvisé, après les mots : « le prix de journée », sont ajoutés les mots : « des établissements visés aux 1, 2, 4 et 5 de l'article 1er ».
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