Décret n°2001-566 du 29 juin 2001

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des ports maritimes
art. R*212-13 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-14 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-15 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-16 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesart. R*212-13 (Ab) : Redevance sur les marchandisesCode des ports maritimesart. R*212-14 (Ab) : Redevance sur les marchandises dans les portsCode des ports maritimesart. R*212-15 (Ab) : Tarifs variables pour les marchandises dans les ports
- Code des ports maritimes
art. R*212-13 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-14 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-15 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*212-16 (Ab)

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