Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Article 10

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Article 10

L'indemnité prévue à l'

article 8

du présent décret n'est pas cumulable avec celles prévues au titre Ier du présent décret ni avec aucune autre indemnité versée au même titre. Elle est exclusive de l'indemnité prévue à l'

article 6

(

Indemnité supplémentaire pour l'agent comptable gestionnaire

)

Art. 6

Indemnité supplémentaire pour l'agent comptable gestionnaire

Un agent comptable gestionnaire d'un établissement support reçoit une indemnité supplémentaire égale à celle du chef d'établissement.

du

décret n° 93-439 du 24 mars 1993

susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

L'indemnité prévue à l'article 8 du présent décret n'est pas cumulable avec celles prévues au titre Ier du présent décret ni avec aucune autre indemnité versée au même titre. Elle est exclusive de l'indemnité prévue à l'article 6 (Indemnité supplémentaire pour l'agent comptable gestionnaire) du décret n° 93-439 du 24 mars 1993 susvisé.

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