En vigueur depuis le 1 janvier 2001
L'indemnité prévue à l'article 8 du présent décret n'est pas cumulable avec celles prévues au titre Ier du présent décret ni avec aucune autre indemnité versée au même titre. Elle est exclusive de l'indemnité prévue à l'article 6 (Indemnité supplémentaire pour l'agent comptable gestionnaire) du décret n° 93-439 du 24 mars 1993 susvisé.