Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 4

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Article 4

Lors de leur recrutement, les agents techniques de l'environnement sont affectés dans l'une des trois spécialités mentionnées à l'

article 3

ci-dessus.

Sur leur demande, ils peuvent, après une formation adaptée et avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à changer de spécialité.

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Créé le 3 mai 2007 · Abrogé le 25 mai 2020

Lors de leur recrutement, les agents techniques de l'environnement sont affectés dans l'une des trois spécialités mentionnées à l'article 3 ci-dessus.

Sur leur demande, ils peuvent, après une formation adaptée et avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à changer de spécialité.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

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