Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 22

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Article 22

Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage classés dans l'échelon provisoire de la hors-classe du groupe 3 prévu à l'

article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé

sont classés, lors de leur intégration, au 8e échelon du grade de chef technicien et conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur.

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En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

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