Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 24

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Article 24

Il n'est plus recruté de techniciens de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques du groupe 4 prévu par le

décret du 24 août 2000 susvisé

ni de personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du groupe 3 prévu à l'

article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé

.

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au lundi 26 mars 2007

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