Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
Créé le 6 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) seront faites à égalité d'échelon.