Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 28

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Article 28

Le

décret n° 86-676 du 14 mars 1986

modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'

article 8

ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 6 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance