Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national des déchets.

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national des déchets de toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Le Conseil national des déchets peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le Conseil national des déchets peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national des déchets.

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national des déchets de toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Le Conseil national des déchets peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le Conseil national des déchets peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance