Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001

Article 3

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Article 3

La durée des mandats des membres du Conseil national des déchets est de trois ans.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007

La durée des mandats des membres du Conseil national des déchets est de trois ans.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance