Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001

Article 4

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Article 4

Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.

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En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance