Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'

article 2

. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national des déchets au sein de ce conseil.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national des déchets au sein de ce conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance