Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le Conseil national des déchets se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Il publie périodiquement un rapport d'activité.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le Conseil national des déchets se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Il publie périodiquement un rapport d'activité.

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En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007

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