Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 16 octobre 2007
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance