Décret n°2001-677 du 27 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2001, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 731-10 du code rural, par les articles

2

à

24

du présent décret :

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Périmé5 octobre 2002

Créé le 29 juillet 2001 · Périmé le 5 octobre 2002

Pour l'année 2001, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 731-10 du code rural, par les articles 2 à 24 du présent décret :

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Périmé depuis le samedi 5 octobre 2002

En vigueur du dimanche 29 juillet 2001 au vendredi 4 octobre 2002

Source : Légifrance