a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-11 et L. 231-3 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural, modifié par le décret n° 94-693 du 12 août 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 août 2001
Dans les six mois suivant la publication du présent décret, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire peuvent renoncer à celui-ci sans respecter le préavis prévu par l'article 4 du décret du 19 novembre 1990 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 août 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001