Décret n°2001-691 du 25 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Dans les six mois suivant la publication du présent décret, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire peuvent renoncer à celui-ci sans respecter le préavis prévu par l'

article 4 du décret du 19 novembre 1990 susvisé

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