Décret n°2001-737 du 22 août 2001

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Art. 2. - L'agence identifie les besoins communs des services publics en matière d'équipements informatiques et de logiciels. Elle recense l'offre en matière de solutions techniques et de standards. A ce titre, elle consulte les fournisseurs et participe, en tant que de besoin, aux enceintes réunissant les professions concernées.

Elle peut être chargée, à la demande du Premier ministre ou d'un ministre, d'assurer l'évaluation technique de l'utilisation qui est faite des technologies de l'information et de la communication dans un secteur donné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'agence identifie les besoins communs des services publics en matière d'équipements informatiques et de logiciels. Elle recense l'offre en matière de solutions techniques et de standards. A ce titre, elle consulte les fournisseurs et participe, en tant que de besoin, aux enceintes réunissant les professions concernées.

Elle peut être chargée, à la demande du Premier ministre ou d'un ministre, d'assurer l'évaluation technique de l'utilisation qui est faite des technologies de l'information et de la communication dans un secteur donné.

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