Décret n° 2001-758 du 28 août 2001

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Art. 1er. - Le protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - Le protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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