A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-360 du 15 mai 1975art. 2 (M) : Rôle du comité interministériel de la sécurité routièreDécret n°75-360 du 15 mai 1975art. 2 bis (V) : Création d'un observatoire national de la sécurité routière
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975art. 2 (M)
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975art. 2 bis (V)