Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation)Loi sur la décentralisationLa loi de 1983 partage les responsabilités de l'État avec les régions, départements et communes, en leur donnant plus de pouvoir et des moyens financiers pour organiser leur territoire. modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 modifiée relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions consultatives professionnelles ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels, modifié par le décret n° 99-127 du 22 février 1999 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 portant organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du 3 juillet 2001 du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du 20 juin 2001 du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis du 11 juillet 2001 du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du 12 avril 2001 de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,