Décret n°2001-798 du 31 août 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ", et placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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Créé le 5 septembre 2001 · Abrogé le 23 février 2006

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ", et placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le siège de cet établissement est à Paris.

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En vigueur du mercredi 5 septembre 2001 au mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance