Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine. Les personnels concernés sont exclusivement les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet.
Décret n°2001-805 du 4 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine. Les personnels concernés sont exclusivement les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance