Décret n°2001-813 du 7 septembre 2001

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ainsi qu'aux membres assurant la présidence des formations restreintes de la commission ont un caractère forfaitaire.

« Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission. »

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission ainsi qu'aux membres assurant la présidence des formations restreintes de la commission ont un caractère forfaitaire.

« Elles sont attribuées pour chaque présence effective aux séances de la commission. »

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