Abrogé par Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 - art. 19 (V) JORF 12 septembre 2007
Créé le 11 septembre 2001 · Abrogé le 12 septembre 2007
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 - art. 19 (V) JORF 12 septembre 2007
Créé le 11 septembre 2001 · Abrogé le 12 septembre 2007
Il est créé un corps des cadres professionnels de La Poste, régi par les dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007
Abrogé parDécret n°2007-1331 du 10 septembre 2007art. 19 (V) JORF 12 septembre 2007
En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au mardi 11 septembre 2007
Source : Légifrance