Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les cadres professionnels de La Poste sont chargés :

1. De fonctions commerciales, techniques et financières ;

2. De l'encadrement et de la direction d'équipes opérationnelles ;

3. De la direction d'établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au mardi 11 septembre 2007

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