Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondantes.

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En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au mardi 11 septembre 2007

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