Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001

Article 17

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Article 17

Pour la constitution initiale du corps des cadres professionnels de La Poste, sont intégrés d'office dans le corps des cadres professionnels de La Poste à la date d'effet du présent décret les fonctionnaires relevant de spécialités professionnelles figurant sur une liste établie par le président du conseil d'administration de La Poste et titulaires du grade d'agent de maîtrise de La Poste.

Le reclassement s'effectue en application du tableau de conversion ci-dessous.

Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

SITUATION ANCIENNE

Agent de maîtrise de La Poste

SITUATION NOUVELLE

Cadre professionnel de La Poste

Echelon

Ancienneté d'échelon

12e échelon : 15e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

11e échelon : 14e

2/3 de l'ancienneté acquise.

10e échelon : 13e

Ancienneté acquise.

9e échelon : 12e

Ancienneté acquise.

8e échelon : 11e

Ancienneté acquise.

7e échelon : 10e

Ancienneté acquise.

6e échelon : 9e

Ancienneté acquise.

5e échelon : 8e

Ancienneté acquise.

4e échelon : 7e

Ancienneté acquise.

3e échelon : 6e

Ancienneté acquise.

2e échelon : 5e

Ancienneté acquise.

1er échelon : 4e

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 2001 · Abrogé le 12 septembre 2007

Pour la constitution initiale du corps des cadres professionnels de La Poste, sont intégrés d'office dans le corps des cadres professionnels de La Poste à la date d'effet du présent décret les fonctionnaires relevant de spécialités professionnelles figurant sur une liste établie par le président du conseil d'administration de La Poste et titulaires du grade d'agent de maîtrise de La Poste.

Le reclassement s'effectue en application du tableau de conversion ci-dessous.

Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

SITUATION ANCIENNE

Agent de maîtrise de La Poste

SITUATION NOUVELLE

Cadre professionnel de La Poste

Echelon

Ancienneté d'échelon

12e échelon : 15e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

11e échelon : 14e

2/3 de l'ancienneté acquise.

10e échelon : 13e

Ancienneté acquise.

9e échelon : 12e

Ancienneté acquise.

8e échelon : 11e

Ancienneté acquise.

7e échelon : 10e

Ancienneté acquise.

6e échelon : 9e

Ancienneté acquise.

5e échelon : 8e

Ancienneté acquise.

4e échelon : 7e

Ancienneté acquise.

3e échelon : 6e

Ancienneté acquise.

2e échelon : 5e

Ancienneté acquise.

1er échelon : 4e

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au mardi 11 septembre 2007

Source : Légifrance