Décret n°2001-846 du 18 septembre 2001

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Art. 6. - La procédure des enchères électroniques peut être utilisée dans le cadre de marchés passés selon les procédures de coordination ou de groupement prévues aux articles 7 (Coordination des marchés publics au sein d'un pouvoir adjudicateur) et 8 (Groupements de commandes entre entités publiques) du code des marchés publics. Dans ce cas, le centralisateur ou le coordonnateur assument, respectivement, les obligations prévues aux articles 4 et 5 du présent décret dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions dudit code.

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Art. 6. - La procédure des enchères électroniques peut être utilisée dans le cadre de marchés passés selon les procédures de coordination ou de groupement prévues aux articles 7 (Coordination des marchés publics au sein d'un pouvoir adjudicateur) et 8 (Groupements de commandes entre entités publiques) du code des marchés publics. Dans ce cas, le centralisateur ou le coordonnateur assument, respectivement, les obligations prévues aux articles 4 et 5 du présent décret dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions dudit code.

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