Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La nomination et la titularisation des nouveaux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont prononcées par décret du Président de la République. Le ministre chargé de l'économie exerce à l'égard des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques tous les autres pouvoirs de gestion, y compris ceux entraînant, pour un motif autre que disciplinaire, cessation définitive de fonctions. »

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La nomination et la titularisation des nouveaux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont prononcées par décret du Président de la République. Le ministre chargé de l'économie exerce à l'égard des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques tous les autres pouvoirs de gestion, y compris ceux entraînant, pour un motif autre que disciplinaire, cessation définitive de fonctions. »

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