Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001

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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les nominations en qualité d'administrateur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »

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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les nominations en qualité d'administrateur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »

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