Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Le groupe permanent de la vie associative est composé :

1° Du président de chacune des coordinations membres de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ou de leurs représentants ;

2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;

3° Des ministres chargés :

de l'économie et des finances ;

du budget ;

du commerce et de l'artisanat ;

de la consommation ;

des affaires sociales ;

de l'emploi et de la formation professionnelle ;

des droits des femmes ;

de la politique de la ville ;

de l'économie sociale et solidaire ;

des affaires étrangères ;

des affaires européennes ;

de la coopération ;

du logement ;

du tourisme ;

de l'aménagement du territoire ;

de l'environnement ;

de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

des sports ;

de l'agriculture ;

de la culture ;

des anciens combattants ;

de l'éducation nationale ;

de la justice ;

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

de l'intérieur ;

de l'équipement.

Les ministres peuvent se faire représenter ;

4° Du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ou de son représentant.

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Créé le 22 septembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2003

Le groupe permanent de la vie associative est composé :

1° Du président de chacune des coordinations membres de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ou de leurs représentants ;

2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;

3° Des ministres chargés :

  • de l'économie et des finances ;
  • du budget ;
  • du commerce et de l'artisanat ;
  • de la consommation ;
  • des affaires sociales ;
  • de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • des droits des femmes ;
  • de la politique de la ville ;
  • de l'économie sociale et solidaire ;
  • des affaires étrangères ;
  • des affaires européennes ;
  • de la coopération ;
  • du logement ;
  • du tourisme ;
  • de l'aménagement du territoire ;
  • de l'environnement ;
  • de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
  • des sports ;
  • de l'agriculture ;
  • de la culture ;
  • des anciens combattants ;
  • de l'éducation nationale ;
  • de la justice ;
  • de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
  • de l'intérieur ;
  • de l'équipement.

Les ministres peuvent se faire représenter ;

4° Du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance