Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 5

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Article 5

Le comité de suivi opérationnel de la vie associative prépare les réunions plénières du groupe permanent et assure une fonction de suivi de l'ensemble des mesures relatives à la vie associative.

Il se réunit sous la présidence du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou de son représentant. Il peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Il se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2003

Le comité de suivi opérationnel de la vie associative prépare les réunions plénières du groupe permanent et assure une fonction de suivi de l'ensemble des mesures relatives à la vie associative.

Il se réunit sous la présidence du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou de son représentant. Il peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Il se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance