Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 7

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Article 7

Le groupe permanent de la vie associative et le comité de suivi opérationnel peuvent s'appuyer en tant que de besoin sur les avis et travaux du Conseil national de la vie associative.

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En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

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