A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modernisation de la publicité des concoursDécret n°88-238 du 14 mars 1988art. 11 (V) : Composition des jurys des concours territoriaux
→ Version 2 : Réforme de la composition des jurysDécret n°88-238 du 14 mars 1988art. 12 (V) : Règles de notation et d'élimination dans les concours
→ Version 2 : Modification du processus d'évaluation des épreuves
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 10 (V)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 11 (V)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 12 (V)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 13 (V)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 14 (V)