Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Annexes
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
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FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000