Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-2 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-3 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-4 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-5 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-6 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-7 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 9-1 (Ab) : Procédure d'achat de biens culturelsDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 9-2 (Ab) : Procédure d'expertise en cas de refus d'offre d'achatDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 9-3 (Ab) : Procédure d'évaluation d'un bien par des experts
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-2 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-3 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-4 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-5 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-6 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 9-7 (Ab)

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