Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 10-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 11 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 12 (M)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 13 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 11-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 12-1 (M)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 12-2 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 10 (Ab) : Autorisation de sortie temporaire des biens culturelsDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 10-1 (Ab) : Sortie temporaire d'un trésor nationalDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 11 (Ab) : Retour des biens culturels exportés illégalement
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 10-1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 11 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 12 (M)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
art. 13 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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