Décret n°2001-911 du 4 octobre 2001

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Art. 6. - L'article R. 331-71 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 331-71. - Les prêts conventionnés peuvent financer l'intégralité du coût de l'opération tel que défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du logement. »

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Art. 6. - L'article R. 331-71 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 331-71. - Les prêts conventionnés peuvent financer l'intégralité du coût de l'opération tel que défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du logement. »

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