Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

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Art. 15. - L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa :

a) Les mots : « les effectifs, » sont supprimés ;

b) Les mots : « ainsi que les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement exposés par ce même personnel » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la région d'Ile-de-France prêtent, en tant que de besoin, leur concours au syndicat. »

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Art. 15. - L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa :

a) Les mots : « les effectifs, » sont supprimés ;

b) Les mots : « ainsi que les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement exposés par ce même personnel » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la région d'Ile-de-France prêtent, en tant que de besoin, leur concours au syndicat. »

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