Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

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Art. 2. - I. - Dans le titre, les mots : « dans la région parisienne » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».

II. - Dans l'article 7, les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

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Art. 2. - I. - Dans le titre, les mots : « dans la région parisienne » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».

II. - Dans l'article 7, les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

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