Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 23. - Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1o Les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

2o Les mots : « dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret » ou les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « dans la région d'Ile-de-France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 23. - Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1o Les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

2o Les mots : « dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret » ou les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « dans la région d'Ile-de-France ».

Historique des versions

Source : Légifrance