Décret n°2001-925 du 3 octobre 2001

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Art. 1er. - Les dispositions du 1o de l'article R.* 343-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 1o Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de son installation ; »

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Art. 1er. - Les dispositions du 1o de l'article R.* 343-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 1o Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de son installation ; »

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