A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 4 (V) : Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil d'administration
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989art. 4 (V)