Décret n°2001-933 du 12 octobre 2001

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Art. 1er. - Les établissements de crédit, les services financiers de La Poste et le Trésor public sont seuls habilités, à partir du 1er janvier 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, à procéder à la perforation des billets de 500 F Pierre et Marie Curie, 200 F Gustave Eiffel, 100 F Paul Cézanne et 50 F Saint-Exupéry, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe au présent décret.

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Art. 1er. - Les établissements de crédit, les services financiers de La Poste et le Trésor public sont seuls habilités, à partir du 1er janvier 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, à procéder à la perforation des billets de 500 F Pierre et Marie Curie, 200 F Gustave Eiffel, 100 F Paul Cézanne et 50 F Saint-Exupéry, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe au présent décret.

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