Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Commune d'Istres

Section B1 : parcelles nos 114, 115.

Section B2 : parcelles nos 236, 2060, 2068, 2071, 2074.

Section K1 : parcelles nos 661, 662.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Section B1 : parcelles nos 114, 115.

Section B2 : parcelles nos 236, 2060, 2068, 2071, 2074.

Section K1 : parcelles nos 661, 662.

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