Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Commune de Saint-Martin-de-Crau

Section C8 : parcelle no 674pp.

Section D6 : parcelles nos 369 à 374pp.

Section E1 : parcelles nos 2 à 6, 8 à 17, 399, 401 à 404, 18pp, 19pp, 20pp.

Section E2 : parcelle no 51.

Section E3 : parcelles nos 105, 107, 108, 111, 112, 413, 106pp, 109pp 110pp, 412pp.

Section E5 : parcelle no 243pp.

La superficie de la réserve en zone B est de 1 119 hectares 58 ares 42 centiares.

La superficie totale de la réserve est de 7 411 hectares 47 ares 24 centiares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commune de Saint-Martin-de-Crau

Section C8 : parcelle no 674pp.

Section D6 : parcelles nos 369 à 374pp.

Section E1 : parcelles nos 2 à 6, 8 à 17, 399, 401 à 404, 18pp, 19pp, 20pp.

Section E2 : parcelle no 51.

Section E3 : parcelles nos 105, 107, 108, 111, 112, 413, 106pp, 109pp 110pp, 412pp.

Section E5 : parcelle no 243pp.

La superficie de la réserve en zone B est de 1 119 hectares 58 ares 42 centiares.

La superficie totale de la réserve est de 7 411 hectares 47 ares 24 centiares.

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