Art. 22. - Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.
Chapitre IV
Réglementation de la réserve naturelle en zone B
Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001
Art. 22. - Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.
Chapitre IV
Réglementation de la réserve naturelle en zone B
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Art. 22. - Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.
Chapitre IV
Réglementation de la réserve naturelle en zone B
Source : Légifrance