Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Art. 7. - Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.

Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.

Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.

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